Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 71
Le mardi 17 juin 2008
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Ringuette, Rivest, Robichaud, Segal, Sibbeston, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, *Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, *Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, *Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Segal, Sibbeston, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Gill, qui prendra sa retraite du Sénat le 26 août 2008.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le mardi 17 juin 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2008-2009.
Banques et du commerce (législation)
Services professionnels et autres 28 000 $ Transports et communications — Autres dépenses 8 000 TOTAL 36 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Kenny, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson,
Que les caméras de télévision soient autorisées dans la salle du Sénat afin d'enregistrer la cérémonie de la sanction royale le mercredi 18 juin 2008, d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux;
Que des photographes soient également autorisés à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier la cérémonie, d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17 h 30 aujourd'hui le mardi 17 juin 2008, même si le Sénat siège à ce moment là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient à l'Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., présente un projet de loi S-241, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (investissements étrangers).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Deuxième lecture du projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence.
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Débat.
Ordonné : Que, nonobstant l'article 13(1) du Règlement, la Présidente intérimaire quitte le fauteuil à 18 heures pour le reprendre à 19 heures.
La séance reprend.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Gustafson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier immédiatement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
COMITÉ PLÉNIER
En conséquence, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier pour étudier le projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence, sous la présidence de l'honorable sénateur Losier-Cool.
—En Comité—
Conformément à l'article 21 du Règlement, l'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Défense nationale, ainsi que le Brigadier-général Ken Watkin, Juge-avocat général, et le Lieutenant-colonel Mike Gibson, sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Avec la permission,
L'honorable Peter MacKay, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Lettre d'engagement du ministre de la Défense nationale à la présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles concernant le projet de loi C-60.—Document parlementaire no 2/39-660S.
Documents intitulés Modifications à la Loi sur la défense nationale (cour martiale) — Contexte et points saillants, du ministère de la Défense nationale (juin 2008); et Projet de loi C-60, analyse article par article (juin 2008).—Document parlementaire no 2/39-661S.
Le titre du projet de loi est lu et renvoyé à plus tard.
Lecture est faite de l'article 1 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 1 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 2 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 2 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 3 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 3 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 4 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 4 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 5 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 5 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 6 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 6 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 7 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 7 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 8 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 8 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 9 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 9 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 10 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 10 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 11 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 11 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 12 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 12 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 13 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 13 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 14 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 14 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 15 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 15 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 16 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 16 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 17 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 17 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 18 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 18 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 19 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 19 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 20 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 20 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 21 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 21 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 22 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 22 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 23 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 23 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 24 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 24 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 25 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 25 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 26 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 26 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 27 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 27 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 28 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 28 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 29 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 29 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 30 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 30 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 31 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 31 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l'article 32 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 32 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Le titre du projet de loi est lu de nouveau.
La motion d'adoption du titre du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
La motion d'adoption du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
La motion d'adoption de la motion voulant que la présidente fasse rapport du projet de loi au Sénat sans amendement, mise aux voix, est adoptée.
La séance du Sénat reprend.
La présidente du comité déclare que le comité a étudié le projet de loi C-60 et qu'il l'a chargé d'en faire rapport au Sénat sans amendement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants), tel que modifié.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Que le Greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 2 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-229, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualification des sénateurs en matière de propriété).
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (détaxation des fruits frais coupés).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-237, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À minuit, conformément à l'article 6(1) du Règlement, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société canadienne des postes pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 2/39-658.
Rapports de la Société immobilière du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/39-659.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (16 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (17 juin).